Moomy The Collection valorise le respect de la vie privée et s’engage à garantir que toutes les données à caractère personnel sont obtenues, traitées et utilisées de manière sûre, fiable, conforme à l’éthique et transparente. Nous nous engageons à utiliser vos données à caractère personnel dans le respect des principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, qui s’applique lorsque vous faites appel à nos Services (c’est-à-dire l’ensemble des activités en rapport avec nos boutiques en ligne.
Les données à caractère personnel, dans la présente Politique de confidentialité, désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom de famille, vos identifiants de connexion, votre adresse électronique, vos adresses de facturation et de livraison, ou l’historique de vos achats.
Cette Politique s’applique conjointement à d’autres politiques et procédures. Elle n’établit de droit contractuel ni légal pour quiconque, mais vise au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données », ou « RGPD »).
Moomy The Collection est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez, et il lui incombe de les traiter conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. L’adresse de notre siège est Moomy The Collection, rue de la Bruyère, 62 – 5060 Auvelais – Belgique.
Moomy The Collection est enregistrée sous le numéro be1021 056 147.
Moomy The Collection collectera vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire aux fins de nos Services.
En fonction de votre recours à nos Services et à nos sites Internet, il se peut donc que nous collections, utilisions et divulguions (c’est-à-dire que nous traitions) les types suivants de données à caractère personnel vous concernant : vos coordonnées, telles que vos prénom, nom, adresse, adresse électronique, adresse IP et numéro de téléphone. Il se peut aussi que nous collections certaines informations de paiement, bancaires ou relatives à vos commandes.
Bien que nous soyons techniquement considérés comme « Responsables des données », vous demeurez en permanence l’ultime garant du contrôle de vos données à caractère personnel. À condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit de demander à accéder aux données à caractère personnel que nous administrons habituellement vous concernant, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible au format électronique, ainsi que d’obtenir des informations relatives au traitement, notamment de savoir si nous traitons vos données personnelles à des fins de profilage. Si vous remarquez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous demander à rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou à compléter vos données à caractère personnel. A la suite de cela, nous préviendrons chaque tiers à qui nous les avons divulguées, pour qu’ils puissent s’assurer que leur version de vos données à caractère personnel est exacte également. Dans la mesure des possibilités techniques, vous êtes en droit de demander à Moomy The Collection de transmettre vos données à caractère personnel à une autre société de votre choix.
En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, les données à caractère personnel peuvent uniquement être collectées et traitées sur la base d’un nombre limité de fondements juridiques. Chez Moomy The Collection, le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons repose sur un seul des fondements juridiques suivants :
Si vous achetez des produits sur nos boutiques en ligne, Moomy The Collection sollicitera vos données à caractère personnel pour gérer vos paiements, traiter vos commandes et veiller à ce que les produits que vous avez achetés soient livrés à la bonne adresse par nos partenaires de livraison externes.
Pour que vous puissiez acheter des produits sur nos sites Internet, Moomy The Collection collectera des données à caractère personnel telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos informations de facturation et d’expédition ainsi que des informations limitées relatives au paiement par carte. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins exposées précédemment parce que l’exécution du contrat passé avec vous le nécessite.
Il se peut également que nous traitions d’autres données à caractère personnel telles que vos habitudes de navigation, par exemple afin de sauvegarder des articles dans votre panier, de vous faire des suggestions de produits pertinentes ou d’énoncer des recommandations de taille. De plus, le traitement de ces données à caractère personnel nous permet de garder trace de l’historique de vos achats, par exemple si vous changez d’avis après avoir effectué un achat ou si vous devez nous retourner un produit conformément à la politique applicable en matière de retours.
Certains de nos clients peuvent être véritablement intéressés par la réception de newsletters concernant nos derniers produits et services. Cependant, nous comprenons que ce n’est pas le cas de tous. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales repose exclusivement sur votre consentement préalable explicite, ce qui signifie que nous ne vous adresserons jamais de communication commerciale si vous ne le souhaitez pas, à moins que vous ne nous ayez déjà acheté des produits.
Si vous souhaitez recevoir des newsletters concernant nos derniers produits et services, vous avez la possibilité de vous inscrire à nos newsletters électroniques sur nos sites Internet, auquel cas nous procéderons au traitement de votre adresse électronique.
Une fois inscrit, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de profilage par Moomy The Collection, ou par tout tiers destinataire avec qui nous aurons partagé vos données à caractère personnel dans la mesure d’un traitement obéissant à nos intérêts légitimes. Si nous traitons vos données à caractère personnel directement à des fins commerciales, par exemple pour vous envoyer des newsletters, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins en contactant notre responsable de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-après, sans aucun surcoût.
Dans le cadre de l’information sur la disponibilité de nos produits, Moomy The Collection n’utilisera l’adresse électronique fournie que pour vous informer que l’article souhaité est de nouveau disponible. L’adresse électronique ne sera pas utilisée à des fins de marketing ou à des fins commerciales, ni partagée avec des tiers. Les données fournies dans le cadre de cette demande seront conservées pendant une période de 6 mois. Après cette période, nous supprimons toutes les données.
En vertu du RGPD, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel par Moomy The Collection ou par tout tiers destinataire avec qui nous aurions partagé vos données à caractère personnel à cette fin. Bien que cela signifie que nous ne serons plus en mesure de traiter vos données à caractère personnel, nous pourrons néanmoins conserver vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez explicitement de les effacer.
Il est dans notre intérêt légitime de veiller à ce que l’assistance technique ainsi que le traitement des plaintes et réclamations en garantie se déroulent rapidement et efficacement. Pour ce faire, nous pouvons traiter des informations telles que votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, votre numéro de compte bancaire (par exemple pour les remboursements), l’historique de vos achats, et votre activité sur les sites. Si vous avez contacté notre Assistance clients par le biais des médias sociaux, nous pouvons également traiter certaines des informations relatives à votre compte de média social.
Vous êtes en droit de demander à Moomy The Collection à accéder aux données à caractère personnel que nous administrons habituellement vous concernant, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible au format électronique, ainsi que d’obtenir des informations relatives au traitement, notamment de savoir si nous traitons vos données personnelles à des fins de profilage. Si vous remarquez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander à rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou à compléter vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, nous préviendrons chaque tiers à qui nous les avons divulguées, pour qu’ils puissent s’assurer que leur version de vos données à caractère personnel est exacte également.
Moomy The Collection s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, intègre et transparente. Par conséquent, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si nous avons un motif valable de le faire, et à condition que vous ayez préalablement été informé des objectifs de ce traitement au moment où nous avons collecté vos données à caractère personnel.
De plus, Moomy The Collection garantit que tout traitement de vos données à caractère personnel sera limité à une mesure nécessaire, adéquate et pertinente pour atteindre les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont collectées.
Parce que la protection de vos données à caractère personnel est fondamentale, Moomy The Collection œuvre également à protéger vos données à caractère personnel et le système qui les contient. Nous avons élaboré et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, tout usage illicite et contre toute perte, détérioration ou destruction accidentelle.
Étant pleinement conscients de l’évolution et de la diversification des menaces, et souhaitant conserver votre confiance dans le long terme, nous révisons et actualisons régulièrement nos mesures et notre infrastructure de sécurité pour atténuer les risques opérationnels et maintenir nos programmes de sécurité à la pointe des normes et meilleures pratiques les plus récentes reconnues par le secteur.
Le cas échéant et si nécessaire aux fins de l’activité de traitement, il se peut que nous divulguions vos données à caractère personnel à d’autres organisations appropriées devant en prendre connaissance (les « tiers destinataires »), en vertu de notre intérêt légitime.
Dans le but de mieux comprendre vos intérêts et préférences et de vous adresser des publicités plus pertinentes, nous pouvons par exemple communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés d’analyse et des publicitaires, dans notre intérêt légitime. Par ailleurs, il se peut que nous communiquions certaines de vos données à caractère personnel à des tiers externes si vous nous fournissez des commentaires ou des avis concernant nos produits.
Nous devons également communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux transporteurs, par exemple si vous commandez un produit en ligne, et aux établissements financiers pour vérifier vos informations de paiement, afin d’honorer un contrat.
Toute communication en externe de vos données à caractère personnel fait l’objet d’un contrat strict de traitement des données, en vertu duquel Moomy The Collection reste le responsable du traitement et le tiers impliqué agit en qualité de sous-traitant. Moomy The Collection se doit de restreindre l’accès et le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers destinataires de confiance justifiant d’un niveau approprié de protection des données. De plus, ces tiers destinataires seront dans l’obligation de supprimer toutes les données à caractère personnel ou de les restituer à Moomy The Collection au terme de la prestation de Services en lien avec le traitement, et de détruire les copies existantes, à moins que le droit n’exige la conservation des données à caractère personnel.
Si vos données à caractère personnel doivent être transférées d’un pays de l’Espace économique européen vers un pays hors de cet espace n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, des mesures de précaution appropriées seront mises en place pour répondre à des exigences de protection équivalentes aux normes énoncées dans la présente Politique. En d’autres termes, Moomy The Collection demeure responsable du traitement de vos données à caractère personnel et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur traitement, par exemple au moyen du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.
En règle générale, Moomy The Collection ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles ont été collectées. Cependant, ce besoin pouvant varier en fonction des différents types de données concernant différents produits, les périodes effectives de conservation peuvent varier significativement. De plus, certaines lois et réglementations en vigueur imposent des périodes minimales de conservation des données à caractère personnel.
Moomy The Collection veillera toujours à vous tenir informé des critères servant à déterminer la période effective de conservation ainsi que des raisons sous-jacentes à cela, qui pourront être : si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous, ou bien en vertu de votre consentement explicite ; si nous traitons vos données à caractère personnel dans notre propre intérêt légitime, ou bien si Moomy The Collection se trouve dans l’obligation légale de les conserver durant une période spécifique ou pour répondre à certaines obligations juridiques.
Pour les données générales des clients, la période de conservation sera de 7 ans après la dernière commande, à moins que le client ne s’engage encore activement avec nous en lisant (et en cliquant sur les liens dans) les e-mails.
Dans certaines circonstances et à condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel et de nous faire communiquer cette volonté aux tiers destinataires auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel. Sachez que cela n’est possible que dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins initiales (i), si le traitement a fait l’objet d’un consentement que vous avez retiré (ii) ou si vous vous êtes déjà opposé à ce que nous procédions au traitement dans notre intérêt légitime (iii).
À moins que nous devions conserver une copie de vos données à caractère personnel à des fins statistiques ou pour appuyer, exercer ou défendre des recours juridiques (par exemple concernant la période de garantie applicable aux produits vendus par Moomy The Collection, ou si nous sommes juridiquement contraints de conserver une copie de vos informations à caractère personnel, soyez assuré que Moomy The Collection éliminera de manière sûre ou rendra définitivement anonymes vos données à caractère personnel une fois l’objectif initial du traitement atteint et quand la conservation de vos données à caractère personnel sera devenue inutile.
Vous avez le droit d’être informé à tout moment, gratuitement, sur vos données personnelles et l’utilisation que nous en faisons. Vous avez le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint dans un certain nombre de cas énumérés dans le GDPR. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui dépassent notre besoin de traiter vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, même sans avoir à fournir de raison pour le faire. Vous avez le droit de demander vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou de les faire transférer à un autre prestataire de services de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à info@moomythecollection.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous êtes en droit d’exiger la restriction de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance en charge de la protection des données à caractère personnel dans votre pays de résidence. Bien que nous espérions sincèrement que cela ne sera pas nécessaire.
Nous avons indiqué ci-dessous les coordonnées des autorités compétentes en matière de protection des données.
Belgique
Autorité de protection des données – Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles / 1000 Brussel
Tél. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.
